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24 novembre 2020

Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des animaux sauvages d’un référé demandant la suspension de l’exécution d’un arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de la Lozère mettant en œuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et autorisant la chasse de régulation du sanglier, du cerf élaphe, du chevreuil et du mouflon.

Le juge des référés a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté en tant qu’il autorise, à titre dérogatoire, la chasse de régulation du mouflon.

Il a rejeté les demandes des associations pour les autres espèces concernées par l’arrêté (sanglier, cerf élaphe et chevreuil).

-> lire le communiqué de presse

-> lire l'ordonnance

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