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21 juin 2013

Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes

Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la ville de Nîmes, à la suite de l'instruction de trois requêtes contestant la décision du 28 février 2012 d'approbation du préfet du Gard.

Pour accéder au communiqué de presse et au texte de la décision d'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation de la ville de Nîmes, il suffit de cliquer sur les liens suivants :

=> le communiqué de presse

=> la décision

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