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Communiqués
25 janvier 2022
Le tribunal rejette le recours en référé formé contre l'arrêté du préfet de Vaucluse qui a autorisé la société Provence Agrégats à exploiter une carrière aux lieux-dits « La grande Bastide » et « Busque » sur le territoire de la commune de Cheval Blanc
L'audience s'est tenue le 20 janvier 2022 au tribunal et le juge des référés s'est prononcé aujourd'hui.
13 décembre 2021
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 8 décembre 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Frais, honoraires et statut fiscal de l'expert".
9 novembre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale relative à un projet de centre de tri de colis à Fournès et rejette les recours contre le permis de construire
Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis.
Le tribunal a fait droit à cette requête.
MAJ 10 novembre 2021 : Le tribunal a rejeté les 7 requêtes, présentant à juger des moyens identiques, relatives au permis de construire.
21 octobre 2021
Le tribunal administratif a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l'autorisation environnementale relatifs à un projet de centre de tris de colis sur la commune de Fournes
19 octobre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes a participé à la Nuit du Droit, le 6 octobre 2021
Pour sa première participation à la Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Nîmes s’est associé aux manifestations organisées par l’Université de Nîmes, via l’association des Masters de droit public.
10 octobre 2021
8ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 1er octobre 2021, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère. M. Christophe Chantepy, président de la Section du contentieux du Conseil d’État en a été l’invité d’honneur.
27 septembre 2021
Un magistrat portugais au Tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a accueilli en stage M. Ricardo Ferreira Leite, juge à la Cour administrative de Lisbonne.
10 septembre 2021
Le tribunal annule la note de service du maire de Saint Laurent d'Aigouze qui impose le passe sanitaire aux agents de la commune et du CCAS
15 juillet 2021
Concession de la gestion globale des monuments de la ville de Nîmes
Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de confier la gestion globale des monuments romains exploités pour le compte de la commune à la société Edeis concessions.
2 juillet 2021
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 30 juin 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Liens et conflits d'intérêts: mieux les identifier et les prévenir en début d'expertise".
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25 avril 2024
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du public et du renseignement téléphonique le vendredi 10 mai 2024.
l'accueil du public et le renseignement téléphonique seront exceptionnellement fermés le vendredi 10 mai 2024.
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24 avril 2024
Le tribunal administratif de Nîmes renforce sa collaboration avec l’Université de Nîmes en signant une convention de partenariat
Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, et Benoît Roig, président de l’université de Nîmes, ont officialisé...
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3 avril 2024
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes...
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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