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28 février 2024

2ème lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie

De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 2ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse et des juridictions de première instance de son ressort.

Cette lettre a pour but de faire connaître à un large public les principales décisions rendues par ces juridictions, dont plusieurs sont commentées par des universitaires des facultés de droit du ressort de la cour administrative d’appel de Toulouse.

-> la 2ème lettre de jurisprudence

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