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12 mai 2023

L'année 2022 du tribunal administratif de Nîmes en quelques chiffres

Vous pouvez découvrir l’activité 2022 de la juridiction en quelques chiffres clés.

Effectifs, affaires jugées, délai moyen de jugement, taux des médiations qui ont abouti à un accord…

Retrouvez l’ensemble des chiffres clés de l’année 2022 du du tribunal sur un unique document.

-> Fiche bilan d'activité 2022 du TA de Nîmes

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