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27 septembre 2017

5ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu sa cinquième audience solennelle le 22 septembre 2017, en présence de nombreux élus et autorités administratives des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère, ainsi que de M. Xavier Libert, président de tribunal honoraire et référent médiation pour la juridiction administrative.

 --> Lire l'allocution Mme Geneviève Verley-Cheynel, président du Tribunal administartif de Nîmes.

Après avoir ouvert l’audience solennelle par les salutations d'usages, Mme Geneviève Verley-Cheynel, président du Tribunal, a présenté le bilan de l'activité de la juridiction.

Lors de cette audience Mme Verley-Cheynel a mis en avant la situation de la juridiction nîmoise, dont l’activité aura encore été, en 2017, soutenue, et remercier à cette occasion l’ensemble des membres de la juridiction, magistrats, agents de greffe et aides à la décision, pour leur travail et leur implication pour assurer un exercice efficace de la fonction juridictionnelle.

Elle a également rappelé la place centrale qu’a prise la dématérialisation des dossiers dans le fonctionnement des juridictions administratives, rappelant, à ce titre, que l'application Télérecours est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2017, pour l’essentiel des parties éligibles.

Elle a enfin insisté sur l’actualité de la juridiction administrative notamment sur l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 18 novembre 2016 dite « Justice du 21ème siècle » concernant la médiation ou les procédures d’actions collectives, avant de laisser la parole à M. Xavier Libert, pour une présentation de la procédure de médiation devant la juridiction administrative.

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