21 octobre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 1er octobre 2021, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère. M. Christophe Chantepy, président de la Section du contentieux du Conseil d’État en a été l’invité d’honneur.
Après les traditionnelles salutations d'usages, M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal, a dressé un rapide bilan de l'activité de la juridiction et de son fonctionnement durant l’état d’urgence sanitaire.
Rappelant la place centrale prise par la crise sanitaire dans le fonctionnement des juridictions administratives, il a rendu, dans un premier temps, hommage aux effectifs qui composent la juridiction et au travail qu’ils ont accomplies malgré les difficultés rencontrées, avant de présenter les modalités d’organisation retenues par la juridiction au cours des derniers mois pour faire face à l’épidémie tout en assurant la continuité d’un service public de la justice administrative de qualité.
Tirant les enseignements de cette période difficile, M. Dussuet a présenté les défis qui s’annonçaient dans les temps prochains. Si la juridiction en est sortie renouvelée et modernisée, l’utilisation des nouveaux outils de la communication et de la dématérialisation des affaires doit s’accompagner de nouveaux usages professionnels et de la recherche permanente d’un équilibre entre une organisation plus agile et un exercice affirmé des missions dévolues à la juridiction.
Avant de laisser la parole à M. Christophe Chantepy, pour une allocution portant sur l’activité du juge administratif et du Conseil d’Etat pendant l’état d’urgence sanitaire, M. Dussuet a insisté sur le fait que cette évolution imposait de revenir aux fondamentaux pour rester ferme sur ce qui fonde la mission du juge administratif et sur son exercice solennel.
M. Chantepy a pris le soin de rappeler que, dans un contexte inédit, les citoyens ont eu recours massivement au juge administratif et d’abord Conseil d’Etat pour apporter des réponses aux questions posées par les restrictions qu’ont dû décider les pouvoirs publics pour assurer la sécurité sanitaire des personnes.
Si la pandémie avait mis fortement à l’épreuve des libertés essentielles et consubstantielles à l’état de droit au regard des nombreuses mesures restrictives de libertés publiques prises par les pouvoirs publics pour assurer la protection de la santé, M. Chantepy estime qu’elle avait été aussi le moyen d’ancrer le rôle de gardien de l’état de droit dévolu au juge administratif, devant lequel des citoyens ou des associations, avaient pu contester ces décisions.
Par ailleurs, après avoir mis en exergue le fait que cette période exceptionnelle avait conduit le juge administratif à faire évoluer son office afin d’être en mesure d’apporter une réponse rapide et intelligible aux questions fondamentales qui lui sont posées par le citoyen, M. Chantepy a insisté sur le fait qu’elle aura aussi permis au juge administratif de démontrer qu’il était en capacité de s’organiser, de faire preuve d’agilité et de mobiliser les moyens nécessaires pour répondre à la demande de justice à laquelle il a à faire face, tout en veillant à être avant tout un « juge accessible, utile et compris ».
