Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Décisions rendues en matière de contentieux électo...
12 septembre 2014

Décisions rendues en matière de contentieux électoral.

Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.

Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu, les 5 et 6 juin dernier, les décisions concernant 28 contestations déposées en matière de contentieux électoral.

 22 jugements rejettent les contestations formées, 2 prononcent l’annulation partielle des élections et 4 donnent satisfaction à la demande de rectification sollicitée par le Préfet de Lozère dans ses déférés.

 Les décisions d’annulation et de rectification concernent les communes de Florac, Monoblet, Les Bondons, Montrodat, Rousses et Dourbies

 Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, le communiqué de presse relatant le sens détaillés de ces décisions.

 

Communiqué de presse

Toutes les actualités

toutes les actualités