10 décembre 2013
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une association regroupant des riverains du projet et par un syndicat agricole, ont fait l'objet de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes le 6 décembre 2013.
Pour l'accueil d'un centre de tri des déchets ménagers des communes membres du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) du Sud Gard , le conseil municipal de la commune de Nîmes, par une délibération du 17 décembre 2011, a approuvé la quatrième révision simplifiée du plan local d'urbanisme classant en zone à urbaniser des parcelles d'une superficie de près de 10 hectares situées au lieu-dit "Mas de Cheylon".
La construction des bâtiments destinés à abriter cette installation a été ensuite autorisée par un permis de construire délivré par le maire de Nîmes le 10 février 2012 au SITOM du Sud Gard.
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une association regroupant des riverains du projet et par un syndicat agricole, ont fait l'objet de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes le 6 décembre 2013.
Le tribunal s'est prononcé sur l'ensemble des moyens développés par les requérants avant de rejeter au fond les conclusions à fin d'annulation des décisions attaquées. Il a notamment relevé que le projet de centre de tri des déchets ménagers, situé dans le champ d'expansion des crues du Vistre, prend en compte le risque d'inondation du secteur et prévoit la réalisation d'équipements destinés à compenser, non seulement la réalisation de remblais destinés à mettre hors d'eau les installations, mais aussi l'imperméabilisation des surfaces nécessaires à l'installation de cet équipement.
Lire le jugement relatif au dossier 1201716
Lire le jugement relatif au dossier 1201733
