12 septembre 2014
La requête tendant à l’annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2013, par le maire de Nîmes à la commune de Nîmes pour l’édification d’un musée de la Romanité à Nîmes a fait l’objet d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 20 juin 2014.
Par un arrêté du 4 octobre 2013, le maire de la commune de Nîmes a autorisé la construction du musée de la Romanité à Nîmes sur un terrain situé 16, boulevard des Arènes.
Par une requête enregistrée le 13 février 2014, le tribunal a été saisi d’une demande d’annulation de cet arrêté, ainsi que de la décision en date du 12 décembre 2013 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté la demande préalable de retrait dudit permis de construire.
Le tribunal s’est prononcé sur l’ensemble des moyens développés avant de rejeter au fond les conclusions à fin d’annulation des décisions attaquées.
Il a notamment relevé que l’architecte des Bâtiments de France, qui a émis un avis favorable au projet le 30 mai 2013 a tenu compte des caractéristiques du projet et de la modernité de celui-ci au regard du site monumental romain à proximité immédiate duquel il se situe sans commettre d’erreur d’appréciation quant à la protection des monuments historiques concernés.
Les moyens et arguments présentés contre l’autorisation d’urbanisme en cause ont notamment porté sur la hauteur du bâtiment projeté, son alignement par rapport aux voies et emprises publiques qui le bordent ainsi que sur son aspect architectural. Dans ce dossier, le tribunal a dû faire application non seulement des dispositions du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes mais également des dispositions réglementaires du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune eu égard à la situation du projet.
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