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27 mai 2021

Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État

Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 mai 2021. Ce fut l’occasion de faire le bilan de l’activité du tribunal administratif en 2020 et d’évoquer les chantiers en cours, ainsi que d’organiser des temps d’échanges avec les magistrats, agents de greffe et aides à la décision de la juridiction.

Après la levée des restrictions sur les déplacements interrégionaux, le Vice-Président, accompagné d’une délégation du Conseil d’État, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes, pour visiter les locaux de la juridiction et de rencontrer les magistrats et agents du tribunal. Lors de sa visite, le Vice-Président s’est réjoui des « très bons résultats enregistrés par le tribunal administratif de Nîmes », qui est « l’un des plus rapides de France ».

Malgré la crise sanitaire, le tribunal a en effet maintenu son activité à un niveau permettant de répondre à la demande de justice locale – et ce, malgré la suspension des audiences au fond durant le premier confinement de mars à mai 2020 – avec notamment l’examen des dossiers urgents et contraints par des délais (contentieux des étrangers, référés, urbanisme) et des contentieux en lien avec les élections municipales.

Par ailleurs, l’année 2020 aura été marquée par la mise en place et la généralisation en un temps record des outils numériques pour le travail à distance, ce qui a permis au tribunal d’assurer localement la continuité du service public de la justice administrative. Lors de la visite, la délégation a pu ainsi échanger avec l’ensemble des personnels grâce à ces outils, tout en respectant les gestes barrières.

S’agissant de son activité, le tribunal administratif de Nîmes a enregistré, en 2020, 3 946 affaires et en a jugé 3 939. Il est ainsi resté très actif malgré le contexte sanitaire avec un taux de couverture (affaires enregistrées sur affaires jugées) proche des 100 %. L’autre particularité de l’activité du tribunal administratif de Nîmes est qu’il enregistre un contentieux varié. Si 22,8 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers, le tribunal enregistre également un taux important de contentieux sociaux (14,3 %), de dossiers en urbanisme et environnement (13,9 %) et de recours en matière de fonction publique (12 %).

S’agissant des projets en cours au tribunal, cette visite a été l’occasion de signer une convention, sous le haut patronat du Conseil d’État, pour lancer un partenariat entre la juridiction et le barreau de Nîmes en vue d’ouvrir prochainement un point d’accès au droit. Ce point d’accès permettra aux citoyens de bénéficier, au sein du tribunal, d’informations et de conseils juridiques généralistes ou spécialisés sur le droit public de manière confidentielle, gratuite et anonyme. Cette initiative permettra de renforcer l’accès au droit et favorisera l'égalité de tous devant la loi.

En outre, a également été signée par le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet et la présidente de la CAA de Marseille, Laurence Helmlinger, une autre convention avec les bâtonniers représentants l’ensemble des barreaux des départements du ressort du tribunal administratif (Vaucluse, Gard et Lozère) pour promouvoir la médiation et encourager les justiciables à rechercher, avec l’administration et à l’aide de médiateurs impartiaux, des solutions alternatives à la saisine du juge.

Enfin, le tribunal administratif de Nîmes étant l’un des tribunaux concernés par la création d’une Cour administrative d’appel à Toulouse, le Vice-Président a profité de ce déplacement pour rappeler, notamment aux journalistes présents au point presse, que les requérants souhaitant faire appel d’un jugement du tribunal devront à compter de 2022 saisir cette nouvelle Cour en lieu et place de celle de Marseille.