9 novembre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale relative à un projet de centre de tri de colis à Fournès et rejette les recours contre le permis de construire
Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis.
Le tribunal a fait droit à cette requête.
MAJ 10 novembre 2021 : Le tribunal a rejeté les 7 requêtes, présentant à juger des moyens identiques, relatives au permis de construire.