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26 novembre 2019

Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec

Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté d’agglomération Nîmes Métropole sur le seul terrain de l’urgence. Cette décision provisoire est prise sans préjuger de l’issue au fond du litige, qui fera l’objet après instruction d’un jugement rendu en formation collégiale.

Vous pourrez prendre connaissance du contenu de la décision en accédant au communiqué de presse et à la décision mis en ligne ci-dessous :
-> le communiqué de presse
-> la décision

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