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24 janvier 2020

Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon

Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon des 12, 17 et 19 juillet 2018.
Par un jugement du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nîmes annule pour un vice de forme tenant à une motivation insuffisante l’arrêté du 12 juillet 2018.
Il rejette par ailleurs comme tardives les demandes d’annulation des arrêtés des 17 et 19 juillet 2018.

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