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17 juillet 2015

Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons

Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la section française de l’observatoire international des prisons, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le 17 juillet, les demandes visant à ce que soit enjoint à l’Etat un ensemble de mesures à prendre en urgence pour améliorer les conditions de détention et la sécurité au sein de l'établissement.

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