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4 mai 2015

NÎMES: Décision rendue concernant les panneaux d'informations apposés par la commune de Nîmes.

Saisi d’une requête introduite le 30 mai 2013 par l’association Francophonie Avenir, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 21 mars 2013 par laquelle le maire de la commune de Nîmes avait refusé de donner suite à ses demandes tendant à ce que les panneaux d’information apposés à proximité des lieux touristiques de la ville soient mis en conformité dans un délai raisonnable avec les dispositions de l’article 4 de la loi du 4 août 1994.

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