11 juillet 2017
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de trois requêtes tendant à l’annulation des délibérations de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole portant approbation du choix de la concession et autorisation à signer avec la SAUR l’avenant n° 37 au contrat de délégation de service public.
Le tribunal administratif de Nîmes à rendu sa décision le 30 juin 2017.
--> Lire le communiqué de presse.
1°) Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de deux requêtes tendant à l’annulation de la délibération n° E-A2016-03-072 du 23 mai 2016 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole portant approbation du choix de la concession de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable et du service de l’assainissement collectif à compter de 2020.
--> accèder au jugement rendu.
2°) Le tribunal administratif a également été saisi le 22 juillet 2016 d’une troisième requête n° 1602321 tendant à l’annulation de la délibération n° E-A2016-03-074 du 23 mai 2016 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole portant autorisation à signer avec la SAUR l’avenant n° 37 au contrat de délégation de service public de l’eau potable de la ville de Nîmes jusqu’au 31 décembre 2019.
--> accèder au jugement rendu.
