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11 juillet 2017

NÎMES: Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 mars et 12 mai 2017 de deux protestations tendant à l’annulation de deux délibérations de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard du 27 février 2017 portant, d’une part, inscription à l’ordre du jour de sa séance de la réélection des membres du bureau et du président de la CCIT et, d’autre part, élection d’un nouveau bureau et d’un nouveau président de la CCIT.
Le tribunal administratif de Nîmes à rendu sa décision le 7 juillet 2017.

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