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24 octobre 2013

Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida

Par une requête enregistrée le 22 octobre 2013 le tribunal a été saisi par l’association « Comité Radicalement Anti-Corrida » d’une demande tendant à la suspension d’un courrier du préfet du Gard du 15 octobre 2013 relatif aux manifestations envisagées le dimanche 27 octobre 2013 à Rodilhan à l'occasion de la journée organisée par l'association "Toros y Caridad"

Le juge des référés a rejeté cette requête en considérant que le préfet s’était borné à rappeler à l’association le cadre juridique qu’elle devait respecter et, en particulier, que, en application de l’arrêté du maire de Rodilhan du 9 octobre 2013, les manifestations envisagées par l’association « Comité Radicalement Anti-Corrida » ne pouvaient se dérouler dans un périmètre inférieur à 400 mètres autour des arènes, et qu'il n'avait ainsi porté aucune atteinte au droit de manifestation et à la liberté d'expression.

=> lire la décision

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