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13 novembre 2020

Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité

Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution de deux arrêtés autorisant la réouverture de commerces et la reprise d’activité sur le territoire respectivement de Camaret sur Aygues et de Saint-Bresson.

Après avoir tenu une audience pour chacun de ces deux dossiers cette semaine, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu l’exécution des deux arrêtés municipaux attaqués.

Vous trouverez le communiqué de presse et les ordonnances en cliquant sur les liens ci-dessous:

-> communiqué de presse

-> ordonnance Camaret sur Aygues

-> ordonnance Saint-Bresson

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