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24 octobre 2012

TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud

Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud.

Par deux jugements en date du 18 octobre 2012, le tribunal administratif a annulé les délibérations adoptées par la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle le 4 octobre 2010 et le 12 mai 2011 par lesquelles la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud a été déclaré d'intérêt général.

-> le communiqué de presse

-> pour télécharger les versions simplifiées des jugements (au format .pdf), cliquez sur les liens ci-dessous :

décision N° 1100450-1100235-1101236-1102200

décision n° 1102129-1102130-1102132-1102215

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