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24 octobre 2013

Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond

Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes pour le déplacement de la sortie en surface de la trémie du parking des Arènes sur l’Avenue Feuchères dans le cadre de la mise en œuvre du programme Arènes-Esplanade-Feuchères.

Les requérants, personnes morales et personnes physiques, contestaient non seulement la régularité de la procédure au terme de laquelle a été autorisé le déplacement de la trémie, mais également l’appréciation à laquelle se sont livrés la commune de Nîmes et l’Architecte des Bâtiments de France quant aux conséquences de ces travaux sur le paysage et les monuments environnants, en particulier les quatre alignements de platanes de l’Avenue Feuchères, les Arènes de Nîmes et la Fontaine Pradier sur l’esplanade Charles de Gaulle.

Après avoir écarté les différents moyens touchant à la compétence du signataire du permis de construire et à la procédure de délivrance de cette décision, le Tribunal a notamment estimé que l’autorisation de déplacer la trémie du parking des Arènes, alors même que les travaux impliquaient l’abattage de trois platanes, n’avait pas pour conséquence de supprimer les quatre alignements de platanes et que le permis de construire modificatif n’était pas ainsi entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

=> lire la décision

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