Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nîmes
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
Accueil
/
A savoir
/
Jurisprudence
/
Sélection 2012 de la jursiprudence du tribunal administratif...
Ajouter un commentaire
1 mars 2013
Sélection 2012 de la jursiprudence du tribunal administratif de Nîmes.
Une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2012.
Pour accéder à la sélection, cliquez sur le lien suivant
-> Sélection de jurisprudence 2012
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
19 avril 2018
Information : Fermeture de l'accueil du tribunal
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif, le lundi 30 avril 2018.
›
29 mars 2018
6èmes Rencontres Fiscales du tribunal
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 23 mars 2018, ses 6èmes «Rencontres fiscales».
›
19 mars 2018
Décisions rendues en matière d'installation de crèches dans l'espace public
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises...
›
1 février 2018
La commission du contentieux du stationnement payant, nouvelle juridiction administrative spécialisée.
Depuis le 1er janvier 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée située...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'examen des requêtes et l'audience