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7 avril 2017

10 ans après son inauguration, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, rend visite au Tribunal administratif de Nîmes

Une délégation composée de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, accompagné, de Mme Lucienne Erstein, conseiller d’Etat et présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, de Mme Odile Pierart, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, de Mme Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d’Etat, de M. David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat chargé des juridictions administratives et de Mme Corinne Ledamoisel, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a rendu visite au Tribunal administratif de Nîmes, le 20 mars 2017.

Après avoir été reçu par le président du Tribunal, les vice-présidents et le greffier en chef, le vice-président du Conseil d’Etat et les membres de la délégation qui l’accompagnait, ont été invités à visiter les locaux de la juridiction. 

Cette quatrième visite de M. Jean-Marc Sauvé au tribunal administratif de Nîmes, depuis son inauguration en mars 2007, a été l’occasion pour lui d’échanger avec les membres du tribunal, et les bâtonniers du ressort, en particulier des impacts de la dématérialisation des échanges suite au déploiement des téléprocédures devenue obligatoires pour les parties éligibles et les avocats depuis le 1er janvier dernier. 

Une conférence de presse s’est ensuite tenue, sous la direction de Mme Jocelyne Randé, directrice en charge de la direction de la communication du Conseil d’Etat, au cours de laquelle M. Sauvé a confirmé la création d’une 4ème chambre au tribunal à partir du 1er septembre prochain. 

M. Sauvé a enfin prononcé, devant une assemblée d’une centaine de personnalités politiques, administratives et judiciaires locales, une allocution dont vous retrouverez le texte ci-dessous :

-> Discours de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

    

    
    

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