Magistrats, membres de l’administration fiscale, avocats, universitaires, experts-comptables et étudiants ont ainsi pu échanger sur le thème «  Abus de droit, acte anormal de gestion et droits du contribuable : comment concilier la lutte contre la fraude fiscale et la sécurité juridique des actes des entreprises ».

Après l’exposé par le Président du tribunal de l’activité contentieuse de la juridiction pour les affaires fiscales et d’un panorama synthétique de sa jurisprudence, les participants ont pu exposer leur vision d’un sujet d’actualité, au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de dispositions qui visaient à élargir le nombre des situations pouvant être qualifiées « d’abus de droit ».

C’est ainsi que les principaux responsables des directions départementales des finances publiques du Gard, de Vaucluse et de la Lozère ainsi que des directions du contrôle fiscal Sud Est et Sud Pyrénées, accompagnés par leurs équipes, soit une quarantaine de professionnels au total, ont successivement présenté les objectifs et des outils de lutte contre les actes anormaux de gestion et les montages fiscaux visant à éluder l’impôt, ainsi que les outils de prévention de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion (procédure de rescrit notamment) susceptibles de développer la relation de confiance que les services fiscaux souhaitent développer avec les entreprises.

Les avocats représentant les barreaux d’Avignon et de Nîmes ont, de leur côté, éclairé les participants sur ce qui est considéré par les entreprises comme étant le principal risque fiscal pesant sur elles. La question de l’équilibre des droits entre les contribuables et l’administration fiscale a également fait l’objet d’une présentation stimulante.

Le  responsable du département droit, économie et gestion de l’Université de Nîmes a conclu les exposés par une présentation tout à fait originale et éclairante de l’abus de droit en transposant cette notion dans le contentieux général.

A l’issue de cette studieuse après-midi, les différents participants, dont certains avaient fait le déplacement depuis Toulouse, Mende, Marseille ou Avignon, se sont promis de renouveler l’expérience l’année prochaine.