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14 mars 2022

COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE DE FORTE CIRCULATION VIRALE

(NON VALABLE DEPUIS AVRIL 2022 ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE)
Malgré la réduction des mesures de protection sanitaire, celle-ci reste une priorité du tribunal, tant pour le public que pour ses personnels. Il est donc toujours fortement conseillé de communiquer à distance avec la juridiction. Nous mettons tout en œuvre pour apporter une réponse aux demandes de renseignement formulées malgré la situation sanitaire dégradée. Ainsi, et dans l'attente d'une évolution prochaine de cette organisation, les modalités de renseignement et d'accueil du public sont toujours les suivantes :

La saisine de la juridiction par voie numérique est à privilégier, en utilisant le site Télérecours : https://www.telerecours.juradm.fr ou Télérecours Citoyen : https://citoyens.telerecours.fr

Si votre demande concerne un dossier contentieux en cours d'instruction, vous pouvez enregistrer votre demande directement dans Télérecours, dans le dossier en cours d'instance.

En cette période sanitaire dégradée, l'accueil du tribunal n'est ouvert que lorsque se déroulent les audiences collégiales. En cas de fermeture de l'accueil, vous pouvez transmettre votre courrier papier par voie postale ou le déposer directement dans la boîte aux lettres du tribunal, située au 16 avenue Feuchères à Nîmes (sans avoir besoin de l'horodater).

Les plages horaires d'ouverture du service de renseignement téléphonique sont les suivantes : le lundi de 9h00 à 12h00 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h00.

Vous pouvez, par ailleurs, obtenir des informations concernant la procédure administrative contentieuse sur le site internet du tribunal : http://nimes.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures; ou formuler une demande d'information ou la délivrance d'une copie de jugement par messagerie électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Pour toute demande de certificat de non-recours ou de non-opposition, vous devez télécharger le formulaire accessible en page d'accueil du site internet du tribunal et l'envoyer au tribunal via la messagerie électronique.

Les modalités d'organisation de l'accueil du public ont vocation à s'adapter à l'évolution de la situation sanitaire.

N'hésitez pas à consulter régulièrement le site internet du tribunal pour suivre l'évolution des modalités d'accueil et de renseignement téléphonique.

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