2 janvier 2023
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
Dans le cadre de la campagne de délestage énergétique en cours, le tribunal pourrait être contraint de fermer, avec un très court préavis, ses portes durant une matinée.
Si la matinée concernée devait affecter la tenue d'une audience, la date de renvoi des dossiers enrôlés serait transmise aux parties dans les meilleurs délais.
L'accueil ainsi que le standard serait également affecté par cette fermeture.
Le dépôt des recours et l’échange de documents avec le tribunal via les applications Télérecours et Télérecours Citoyens devrait rester possible, ainsi que leur transmission par voie postale pour les acteurs non soumis à l'obligation de Télérecours.
L'information d'un impact sur le fonctionnement du tribunal d'un éventuel délestage fera l'objet d'une communication par voie d'affichage (portail d'entrée, site internet) le plus tôt possible après l'annonce d'un risque de délestage énergétique puis après sa confirmation.
