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Accueil du public et dépôt des requêtes

Vous souhaitez déposer une requête ?

Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

ATTENTION !

En application des dispositions de lutte contre la propagation du virus Covid-19, à partir du 17 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, l'accueil et le standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes ne seront plus assurés. Toutes les renseignements nécessaires sont accessibles sur le site internet du tribunal (Onglet "Démarches et procédures").

Le dépôt de requêtes et de mémoires reste possible. Vous pouvez ainsi :

- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située avenue Feuchères ;

- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours ou Télérecours Citoyens ;

- pour les requêtes non dématérialisées, utiliser la voie postale ;

- exceptionnellement, envoyer vos documents par fax au 04 66 36 27 86.


Pour les particuliers

Vous pouvez déposer votre requête à l'accueil, l'adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception. Seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.

Pour les administrations et les avocats

Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

 

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Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Marseille pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Nîmes.

> Cour administrative d'appel de Marseille

45 Boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00

 

 

 

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