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Accueil du public et dépôt des requêtes

Vous souhaitez déposer une requête ? Vous avez besoin d'un renseignement ?

Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

ATTENTION !

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l'accueil et le standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sont assurés dans des conditions adaptées pour garantir la sécurité du public et des personnels. Les jours et horaires d'ouvertures de l'accueil et du renseignement téléphonique sont indiqués en page d'accueil du site internet du tribunal, ainsi que toute information relative à leurs modifications.

La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement conseillé de communiquer à distance avec la juridiction.

L'essentiel des renseignements nécessaires pour saisir la juridiction sont accessibles sur le site internet du tribunal (Onglet "Démarches et procédures"). Il est, dans ce domaine, conseillé d'utiliser les moyens de communication à distance (site internet, messagerie électronique, téléphone, applications télérecours et télérecours citoyens).

Ainsi, s'agissant du dépôt de requêtes et de mémoires, vous pouvez :

- déposer vos documents (requêtes, mémoires, pièces) dans la boîte aux lettres du tribunal située avenue Feuchères ;

- saisir ou communiquer avec la juridiction en utilisant Télérecours ou Télérecours Citoyens ;

- pour les requêtes non dématérialisées, utiliser la voie postale ;

- exceptionnellement, vous pouvez envoyer vos documents par fax au 04 66 36 27 86.

Pour les particuliers non représentés

Vous pouvez déposer votre requête à l'accueil, l'adresser par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception.

Attention ! Seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.

Pour les administrations et les avocats

Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine d'irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention.

Si l'obligation d'utiliser Télérecours n'est pas prescrite pour les communes de moins de 3 500 habitants, il est tout de même fortement préconisé d'utiliser cette application pour communiquer avec le tribunal sur les instances en cours.

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

 

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Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Marseille pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Nîmes.

> Cour administrative d'appel de Marseille

45 Boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00

 

 

 

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