A savoir

• 5 décembre 2011
  Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
  Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de…›
• 
  1 octobre 2011
  Instauration d'une contribution pour l'aide juridique
  La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article…›