-
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 1er octobre 2013, a fait droit à la demande de la commune d’Aigues-Mortes tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion de personnes occupant depuis le début du mois de septembre 2013 le cinéma Marcel Pagnol. La commune est aussi autorisée à requérir le concours de la force publique en cas d’inexécution.
Le juge des référés a d’abord estimé que le cinéma appartenait au domaine public de la commune et qu’il était donc compétent pour juger le litige. Il a ensuite considéré qu’il y avait urgence à prendre la mesure d’expulsion demandée dès lors que l’occupation portait atteinte au bon fonctionnement du service public. Enfin l’expulsion est justifiée en l’absence tout titre à occuper le domaine public et de contestation sérieuse par les occupants. Il est ainsi fait application des critères posés par l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui régissent cette procédure.
VOIR LA DECISION