L'année 2023 en quelques chiffres clés
2023 aura été une année d’activité particulièrement intense pour le tribunal administratif de Nîmes. Les justiciables des trois départements de so ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Vous pouvez découvrir l’activité 2022 de la juridiction en quelques chiffres clés.
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Grâce à une mobilisation sans faille de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nîmes a retrouvé en 2021 les gr ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, comme tous les services publics, la juridiction a vu son fonctionnement bouleversé par la crise sanitaire. Pour autant, elle a su réagir, ...
Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2019.
Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2018.
Bilan d'activité 2017 du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2017, année d'ouverture de sa 4ème chambre.
Le bilan d'activité de l'année 2016
2016 a marqué la dixième année d’exercice du tribunal. La juridiction a amplement justifié, par son activité soutenue, sa création et a su s’inscr ...
Bilan d'activité de l'année 2015
2015 a été une année délicate pour le tribunal. Il a su néanmoins faire face à une nouvelle progression des affaires dont il a été saisi en jugean ...
Les bilans annuels chiffrés de la juridiction de 2010 à 2014
Vous trouverez ici les principaux éléments statistiques concernant l'activité du Tribunal administratif de Nîmes de ces dernières années.
L'activité du tribunal en 2009
L'activité 2009 du Tribunal administratif en quelques chiffres