Accès et coordonnées
Coordonnées
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.11.79 (Greffe du contentieux de l'éloignement et des urgences uniquement)
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
(ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)
Horaires
Le service de l'accueil du public et du renseignement téléphonique est ouvert du :
Standard téléphonique :
- Le lundi de 9h00 à 12h00
- Les mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 16h00
Accueil au public :
- Le lundi de 14h00 à 16h00
- Les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le tribunal administratif de Nîmes par mèl envoyé à l’adresse suivante : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Accès par transports publics
- Gare SNCF (en face du tribunal)
- Gare routière (à 3 minutes à pieds)
- Bus : lignes 4 / 5 / 6 / 7 / 9 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 16 / 32 / 51 / 52 / 61 / 76 / 87
- Trambus : lignes T1, T2, T3 et T4
- Parkings à proximité (Gare Feuchères, Arènes, etc)
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction.
Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant : registre d'accessibilité
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
Vous souhaitez déposer une requête ? Vous avez besoin d'un renseignement ?
Ressort territorial : Gard, Lozère, Vaucluse
Pour déposer une requête ou un mémoire, une boîte aux lettres est à votre disposition à l'entrée du tribunal (16 avenue Feuchères). Vous pouvez également adresser votre requête par voie postale, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception. Vous noterez qu’en principe seule la date d'arrivée de la requête au tribunal est prise en compte pour le calcul du respect du délai de recours.
Les avocats et les personnes publiques (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants) doivent déposer toute requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine d’irrecevabilité.
Les particuliers non représentés par un avocat peuvent déposer leur requête par Télérecours Citoyens.
https://citoyens.telerecours.fr
POINT D'ATTENTION : l'adresse courriel et le numéro de télécopie ne sont pas considérés comme des moyens réguliers de saisine du tribunal et d'instruction des instances. Privilégiez l'utilisation du site Télérecours citoyens
> Introduire une requête devant le tribunal administratif
Appel d'un jugement du tribunal administratif
Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Toulouse pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Nîmes.
http://toulouse.cour-administrative-appel.fr/
Adresse :
3, rue Montoulieu Saint-Jacques
CS 48038
31080 TOULOUSE CEDEX 6
Téléphone : 05 32 98 50 00
Télécopie : 05 32 98 50 90