Espace Presse

Deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Toulouse, le 15 novembre 2024, à Nîmes

Le deuxième colloque de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse, organisé en partenariat avec le tribunal adminis ...

Une magistrate espagnole à la découverte du Tribunal administratif de Nîmes

Dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli durant une semaine Mme Maria Yolanda de l ...

100 lycéens et de nombreux étudiants accueillis par le tribunal administratif de Nîmes à l’occasion de l’édition 2024 de la Nuit du Droit

A l’occasion de la 4ème édition de la Nuit du Droit, une centaine de lycéens et de nombreux étudiants sont venus le 3 octobre 2024 au tribunal adm ...

3ème numéro de la lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie

De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 3ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...

Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention avec le département de Vaucluse destinée à favoriser la médiation dans les litiges en matière de revenu de solidarité active

Le tribunal administratif de Nîmes et le département de Vaucluse ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif expérimental ...

Matinée d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Nîmes

Le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs nouvelleme ...

9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »

Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes consacrées ...

Renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev n’a pas été dissuadée de présenter sa candidature

Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes rejette la requête de la société Transdev contre la procédure de publicité et ...

Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue

Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois jug ...

Palais des congrès de Nîmes : la demande d’annulation du permis de construire est rejetée

Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande d’annulation du permis de construire le Palais des congrè ...

Risque de délestage énergétique

Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.