Déchèterie d’Agroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire
Le tribunal administratif annule le permis de construire délivré le 28 avril 2022, par la commune d’Avignon à la communauté d’agglomération du Gra ...
Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend l’exécution de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer une crèc ...
TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077
Jugement TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077
TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124
Jugement TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124
Renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev n’a pas été dissuadée de présenter sa candidature
Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes rejette la requête de la société Transdev contre la procédure de publicité et ...
TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862
Jugement TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862
Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue
Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois jug ...
Palais des congrès de Nîmes : la demande d’annulation du permis de construire est rejetée
Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande d’annulation du permis de construire le Palais des congrè ...
Elections consulaires dans le Gard : l'annulation partielle des opérations électorales est prononcée
Le tribunal administratif de Nîmesa été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se ont déroulées du 27 octo ...
Carrière sur le territoire de la commune de Cheval Blanc : le recours en référé formé contre l'autorisation d'exploitation est rejeté
Par arrêté du 20 juillet 2006 pris au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le préf ...
Centre de tri de colis à Fournès : l’autorisation environnementale est annulée et les recours contre le permis de construire sont rejetés
Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé ...
Recours contre un projet de création d'un centre Amazon sur la commune de Fournès
Le Tribunal administratif de Nîmes a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l’autorisation environnementale relatifs à un ...
Pass sanitaire : la note de service qui l'imposait aux agents de la commune et du CCAS de Saint Laurent d'Aigouze est suspendue
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, il a été demandé au juge des référés du tribunal, administratif de Nîmes, à titre principal, d’or ...
Concession de la gestion des monuments de la ville de Nîmes : le recours de la société Culturespaces est rejeté
Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de co ...
Subvention pour la rénovation de Notre Dame de Paris : la délibération de la ville d'Avignon est annulée
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande d'annulation de la délibération du 24 avril 2019 du conseil municipal de la commune d ...
Dérogation au confinement : annulation partielle d'un arrêté préfectoral la prévoyant pour la régulation de la faune sauvage en Lozère
La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) ont demandé au tribunal d’annuler l ...
Repos hebdomadaire : abrogation des arrêtés prévoyant un jour de fermeture obligatoire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse
Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse, saisis par ...
Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)
Sur les élections de Bollène :Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation élec...
Office religieux lors d'une cérémonie dite "de sainte Geneviève" : le tribunal autorise la participation des gendarmes
Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sa ...
Elections municipales d'Avignon : le tribunal valide les opérations électorales
Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautai ...
Repas de substitution à la cantine : le tribunal annule la décision les supprimant
Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de ...
Elections municipales de Pont Saint Esprit : le tribunal valide les opérations électorales
Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des ...
Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annu ...
Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’ex ...
Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de B ...
Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des animaux sauvage ...
Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal ...
Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas
Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers ont saisi ...
Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité
Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution de ...
Référé liberté : protocole sanitaire du collège Feuchères à Nîmes
Le juges de référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par un enseignant du collège Feuchères afin qu’il soit enjoint à la rectrice de ...
