Le décret n° 2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d’un tribunal administratif à Nîmes, confère à cette nouvelle juridiction la compétence de juger, en premier ressort, les recours contentieux relevant des départements du Gard, de la Lozère et de Vaucluse, à compter du 1er novembre 2006.
Cette création constitue, avec celle du TA de Toulon et de Montreuil, l’une des opérations immobilières d’importance du Conseil d’État de la première décennie du XXIème siècle. Depuis le 1er janvier 2022, il dépend, pour les appels soulevés contre ses décisions, du ressort de la Cour administrative d’appel de Toulouse, nouvellement créée.
L’ouverture de ce 38ème tribunal administratif s’est inscrit dans un mouvement général visant à soulager les juridictions du Sud de la France. Les stocks des tribunaux administratifs de Montpellier et de Marseille ont ainsi été allégés de 3 500 dossiers au total.
La juridiction, située au 16 avenue Feuchères, au cœur de la ville, est implantée dans un ancien hôtel particulier datant de la fin du XIXème siècle, l’Hôtel Silhol, où elle succède au commissariat de police de Nîmes.
Une fois ce service déplacé dans des locaux plus adaptés, le Ministère de l’Intérieur a cédé cet immeuble au Conseil d’État en vue de l’installation de cette nouvelle juridiction. Un appel à projet d’architecte a alors été lancé par le Conseil d’État et a été remporté par le cabinet d’architectes nîmois, C+D, de MM. Crégut et Duport. Leur projet mettait en avant la réhabilitation complète de l’hôtel Silhol, anciennement siège local de la police nationale, et la réalisation d’une extension neuve, bâtie autour d’un cèdre, reliée à l’ancien bâtiment par une galerie en verre, et dénommée depuis « Aile Scatisse ».
D’une superficie de 1 000 m² environs répartis sur trois niveaux utiles, l’Hôtel Silhol a fait l’objet, en quelques mois, d’une rénovation complète et accueille notamment la partie du tribunal accessible au public, dont ses deux salles d’audience. D’une superficie de 800 m² environ, l’Aile Scatisse a, quant à elle, été construite pour accueillir une grande partie du personnel du greffe, ainsi que les archives. Elle comporte, par ailleurs, des salles de réunion et de visioconférence et un espace de restauration.
Le tribunal composé de quatre chambres depuis le 1er septembre 2017, accueille actuellement un effectif d'une cinquantaine de personnes, magistrats, agents de greffe et aides à la décision (juriste assistant, trois assistants de justice, alternants et divers stagiaires accueillis tout au long de l’année).