Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis

Décision de justice
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Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal de Pertuis.

Le tribunal a annulé l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal de Pertuis et a déclaré élue Mme Anne-Marie Huascar, deuxième sur la liste « ensemble décidons Pertuis ».

Pour plus de détails sur cette décision :

-> lire le communiqué de presse

-> lire le jugement