Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 14 novembre 2016 de trois protestations tendant à l’annulation des opérations électorales en vue de la désignation des membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Vaucluse.
Par trois jugements n° 1603537, 1603538 et 1603539, lus le 20 janvier 2017, il a rejeté lesdites protestations.
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