Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de confier la gestion globale des monuments romains exploités pour le compte de la commune à la société Edeis concessions.
Par un avis publié le 13 mars 2020, la commune de Nîmes a engagé une consultation en vue de concéder l’exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville. Ce marché de service avait pour objet de confier à un concessionnaire une mission de service public culturel et touristique comprenant la gestion globale des services d’accueil, l’animation culturelle, la communication et la valorisation des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne, monuments romains exploités pour la commune.
Forte de 30 ans d’activité dans ce secteur et de son expérience acquise depuis 2006 dans la gestion des monuments romains de la ville, la société Culturespaces a déposé une offre concurremment avec la société Edeis concessions, spécialisée dans la gestion des ports et aéroports, et notamment l’aéroport de Nîmes.
La société Culturespaces a demandé au juge des référés d’annuler la procédure de consultation engagée par la commune de Nîmes ainsi que la décision du 3 juillet 2021 attribuant la concession à la société Edeis concessions.
Pour remettre en cause la procédure de consultation engagée par la commune de Nîmes, la société Culturespaces a invoqué des inégalités de traitement et un manque de transparence des offres en critiquant l’inexpérience de sa concurrente dans le domaine culturel, l’inconsistance et l’invraisemblance du projet de cette société et la dénaturation de son offre par le pouvoir adjudicateur. Elle a soutenu en outre que la décision d’attribution de la concession de service public à la société Edeis concessions avait été faussée par des omissions ou des informations dont la presse s’était faite l’écho, qui ont pu induire le pouvoir décisionnel en erreur et ne lui ont pas permis de se prononcer en toute connaissance de cause.
Le juge des référés du tribunal a rejeté la requête de la société Culturespaces en retenant que la société Edeis concessions répondait bien aux critères édictés par le règlement de consultation et justifiait d’une expérience lui permettant de mener à bien sa mission. Il a également retenu que le principe d’égalité de traitement des candidats et la transparence des offres n’avaient pas été méconnus par le pouvoir adjudicateur qui n’avait pas davantage pu être induit en erreur sur la consistance des offres par des informations qui ont circulé postérieurement à leur remise, alors que chacune des deux sociétés avait précisément détaillé son projet.