Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend l’exécution de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre 2024
Saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, après avoir admis l’urgence à se prononcer en référé à bref délai, suspend l’exécution de la décision non formalisée du maire de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville.
Faisant application des critères posés par le Conseil d’Etat dans ses décisions d’Assemblée du 9 novembre 2016 - Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, le juge des référés considère qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’installation d’une crèche de la Nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire, qui est un bâtiment public siège d’une collectivité publique, ne peut être regardée comme conforme aux exigences attachées aux principes de laïcité et de neutralité des personnes publiques, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Il enjoint également à la commune de Beaucaire de procéder au retrait de la crèche des locaux de l’hôtel de ville dans un délai de 48 heures sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
> lire l’ordonnance n° 2404766
Il est précisé qu’à déjà de très nombreuses reprises, pour le même motif tiré de la méconnaissance du principe de neutralité, le tribunal administratif de Nîmes a eu l’occasion de juger que la décision d’installer une crèche de la Nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire était illégale (jugements du 16 mars 2018, pour les crèches des mois de décembre 2015 et de décembre 2016, confirmés par deux arrêts du 3 décembre 2018 de la cour administrative d’appel de Marseille ; jugement du 25 juin 2020 pour la crèche de décembre 2017 ; jugement du 18 décembre 2020, rendu sur déféré du préfet du Gard, pour la crèche de décembre 2018, confirmés par deux arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille du 20 septembre 2021, étant précisé que les pourvois en cassation formés par la commune de Beaucaire à l’encontre de ces deux arrêts ont fait l’objet de deux décisions de non-admission du pourvoi par le Conseil d’Etat ; jugement du 17 juin 2022 rendu sur déféré de la préfète du Gard pour la crèche de décembre 2020 ; jugements du 31 octobre 2023 rendus sur déférés de la préfète du Gard pour les crèches de décembre 2021 et décembre 2022).
Par ailleurs, la commune de Beaucaire a été condamnée, par une ordonnance du 29 septembre 2021 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, à verser à l’Etat une somme de 40 000 euros, au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 18 janvier 2021 du juge des référés de la Cour qui ordonnait à la commune de Beaucaire de procéder à l’enlèvement de la crèche située dans l’hôtel de ville dans un délai de deux jours à compter de la notification de son ordonnance, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard jusqu’à ce qu’il soit statué par le tribunal administratif de Nîmes sur l’instance au fond.