Le tribunal administratif de Nîmesa été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se ont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges « commerce », « industrie » et « services » de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard (CCIT du Gard) et des élus gardois de la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie (CCIR Occitanie).
L’élection des 55 membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard (CCIT du Gard) et des dix membres gardois de la chambre de commerce et d’industrie régionale Occitanie (CCIR Occitanie) s’est déroulée par voie électronique du 27 octobre au 9 novembre 2021.
Ces opérations électorales portaient, pour la CCIT du Gard, sur 17 membres au titre du collège « commerce », 18 au titre du collège « industrie » et 20 membres au titre du collège « services » et, pour les collèges de la CCIR d’Occitanie, sur respectivement 3 membres, 3 membres, et 4 membres. Les candidatures ont été déposées sous forme de deux groupements : le groupement « La proximité augmentée » mené par le président sortant de la CCI du Gard et le groupement « Cœur gardois ».
Les résultats de cette élection ont été proclamés le 10 novembre 2021 : le groupement « La proximité augmentée » a remporté l’essentiel des sièges. Un candidat au sein du groupement « Cœur gardois » au sein du collège « services » a formé une protestation contre l’ensemble des opérations électorales.
Le tribunal administratif de Nîmes a estimé que certaines des irrégularités invoquées par le requérant étaient caractérisées :
- d’une part, la diffusion, par le groupement « La proximité augmentée », d’une profession de foi qui comportait des photographies laissant entendre qu’il bénéficiait du soutien de certaines personnalités et organisations locales, alors que leur accord n’avait pas été recueilli ;
- d’autre part, la diffusion massive, la veille du scrutin, de messages de propagande électorale par des soutiens du groupement précité, alors que la campagne électorale était achevée.
Le tribunal administratif a estimé que ces irrégularités avaient été de nature à altérer la sincérité du seul scrutin relatif au collège « service », dès lors que celui-ci était le seul présentant de faibles écarts de voix. Il a, en conséquence, prononcé l’annulation des opérations concernant, dans la catégorie « services », les élus à la CCIT du Gard et les élus gardois à la CCIR Occitanie.