Le contentieux des élections locales 2014

Décision de justice
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Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 mai et 5 juin prochains.Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse détaillant le traitement de ce contentieux par le tribunal et du tableau de répartition des dossiers aux audiences programmées, en cliquant sur les liens suivants :

-> communiqué de presse sur la répartition et l'enrôlement des recours électoraux 2014

-> tableau des audiences électorales (communes de moins de 9 000 habitants)