Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes

Décision de justice
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Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a retenu, pour le 15ème dossier, certains des griefs soulevés pour annuler partiellement le PLU.

Le tribunal administratif a examiné la légalité du PLU de Nîmes, approuvé par une délibération en date du 7 juillet 2018. Le tribunal a examiné 15 requêtes.

Le Tribunal a estimé qu’aucun des très nombreux moyens de droit invoqués par les 15 requérants n’entraînait l’annulation totale du PLU de Nîmes.

Le tribunal a rejeté 14 requêtes et a fait droit partiellement à une requête.

Plus de précisions dans le communiqué de presse consultable ICI