Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Beaucaire d'installer une crèche dans l'hôtel de ville de la commune.

Pour prendre connaissance de cette décision, cliquez sur les liens suivants :

-> communiqué de presse

-> ordonnance