Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sainte Geneviève du 30 novembre 2018, à un office religieux célébré dans une église.
Par un jugement du 19 février 2021, le tribunal, saisi par la Fédération de la Libre Pensée du Gard, rejette un recours en annulation contre la note de service du 6 novembre 2018 de chef du groupement de gendarmerie du Gard invitant les personnels civils et militaires et leurs familles à participer, le 30 novembre 2018, à la cérémonie dite de sainte Geneviève. Cet évènement comportait une prise de parole du commandant de groupement et du préfet du Gard ainsi qu’un cocktail au mess de l’escadron de gendarmerie mobile, précédé d’un office religieux dans une église de Nîmes.
Le tribunal rappelle tout d’abord que, en vertu des principes de laïcité et de neutralité et à l’instar des autres agents publics, les militaires de la gendarmerie bénéficient de la liberté de conscience ainsi que du libre exercice des cultes dans les conditions fixées par les textes qui régissent leur statut, mais ne peuvent manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.
Cependant, le tribunal estime que ces principes n’empêchent pas les militaires de la gendarmerie d’être invités et autorisés à assister, durant le service et en uniforme de cérémonie, à un office religieux dans une église, lorsque cette invitation présente un caractère facultatif et s’inscrit dans le cadre d’une manifestation annuelle, traditionnelle et festive participant à la cohésion et la représentation de l'institution, telle que la fête patronale dite de sainte Geneviève.