Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annulation d’arrêtés du préfet du Gard relatifs à la gestion des déchets miniers sur les sites de la Croix de Pallières. Le tribunal annule ces arrêtés.
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--> Consulter les jugements :
- Commune de THOIRAS jugement n° 1803099.
- Commune de THOIRAS jugement n° 1803102.
- Commune de SAINT FELIX DE PALLIERES jugement n° 1803103.
- Commune de SAINT FELIX DE PALLIERES jugement n° 1803104.
- Commune de SAINT FELIX DE PALLIERES jugement n° 1803105.
- Société UMICORE FRANCE jugement n° 1900391.
- Société UMICORE FRANCE jugement n° 1900392.