Suspension des décisions de non réouverture des écoles prises par certaines communes du département du Gard

Décision de justice
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Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de 6 requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de prendre toute mesure nécessaire à la réouverture des écoles publiques de certaines communes, écoles maintenues fermées à la suite de l’épidémie de Covid-19.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse et les ordonnances rendues dans ces affaires :

-> lire le communiqué de presse

-> lire les ordonnances