Bilan d'activité de l'année 2015

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2015 a été une année délicate pour le tribunal. Il a su néanmoins faire face à une nouvelle progression des affaires dont il a été saisi en jugeant plus de 4 000 requêtes.

Le stock d’affaires en instance s’est ainsi accru de manière très limitée. Le délai prévisible moyen de jugement a été ramené à 9 mois et 1 jour. L’accent a encore été mis sur les affaires les plus anciennes afin de réduire les délais de jugement ; celles de plus de deux ans ne sont qu’une cinquantaine, soit environ 1,5% des instances en cours d’instruction. Pour autant, la juridiction a su traiter avec la célérité voulue les requêtes urgentes, malgré une forte reprise des procédures à délai de jugement court.

La juridiction a aussi pleinement affirmé son ouverture sur la cité en organisant sa troisième rentrée solennelle, en développant ses relations avec les médias et en organisant avec le barreau de Nîmes un colloque important en droit de l’urbanisme.

L’année 2015 a enfin été celle de l’approfondissement de l’utilisation de l’application informatique Télérecours. Les personnels de la juridiction utilisent pleinement cet outil, ce que révèlent les pourcentages très élevés de requêtes reçues sous forme dématérialisée.

Cette situation satisfaisante ne doit pas empêcher la juridiction de réflé- chir à son organisation et à ses méthodes de travail dans le cadre du prochain projet de juridiction dont les travaux ont été lancés.