L'année 2020 en quelques chiffres clés

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En 2020, comme tous les services publics, la juridiction a vu son fonctionnement bouleversé par la crise sanitaire. Pour autant, elle a su réagir, se réorganiser et innover pour continuer d’offrir un service public de la justice de qualité. Bénéficiant de plusieurs années de forte implication dans la dématérialisation des procédures, elle est parvenue à faire face à cette épreuve sans précédent.

Grâce notamment au télétravail, le traitement des affaires urgentes a pu être assuré dans les délais. Les audiences collégiales et de juge unique ont repris dès le 12 mai, dans un cadre renouvelé assurant la sécurité sanitaire de tous : public, avocats, presse et membres du tribunal.

Dans ce contexte particulier, et grâce à l’investissement de tous les personnels, la juridiction est parvenue à juger autant d’affaires (3 939) qu’elle en a enregistrées (3 946), ce qui a permis de stabiliser le nombre d’affaires en attente de jugement. Cet effort a permis à la juridiction de maintenir le respect des délais de jugement imposés par le législateur. Par ailleurs, les délais de jugement moyens, qui ont augmenté dans de faibles proportions, demeurent inférieurs à ceux constatés au niveau national.

Enfin, malgré le contexte sanitaire, la juridiction n’a pas relâché ses efforts pour faire des modes alternatifs de règlements des litiges – en particulier la médiation – un axe fort de son action.

En 2021, la juridiction pourra concrétiser les projets engagés et recueillir les fruits de ses innovations, afin de poursuivre son ouverture vers ses partenaires et de proposer une justice toujours plus proche du citoyen.