Grâce à une mobilisation sans faille de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nîmes a retrouvé en 2021 les grands équilibres qui le caractérisaient avant la crise sanitaire et qui lui permettent d’assurer aux justiciables un service public de la justice de qualité.
Avec 4 315 affaires enregistrées en 2021, le tribunal connaît un niveau d’activité équivalent à celui de l’année 2019, porté principalement par le contentieux des étrangers (25,6 %). Le nombre d’affaires jugées (4 389), en très nette progression, a permis de faire face à ce flux d’affaires enregistrées et de réduire de 2,2 % le nombre d’affaires en instance. Sur ce point, le tribunal retrouve une situation favorable tout comme pour le nombre de dossiers de plus de deux ans qui ne représente plus que 2,2 % du total d’affaires en attente d’être jugées.
Par ailleurs, le tribunal s’est attaché à respecter les délais de jugements fixés par le législateur notamment en matière d’urbanisme ou de procédures d’urgence. Le délai moyen de jugement, réduit à 9 mois et 2 jours en 2021, demeure infé- rieur à la moyenne nationale et revient à un niveau légèrement inférieur à celui constaté en 2019.
Enfin, le tribunal n’a pas relâché ses efforts pour faire des modes alternatifs de règlements des litiges, en particulier la médiation, un axe fort de son action. Il bénéficie par ailleurs de ses efforts de dématérialisation puisque ce ne sont pas moins de 77,1 % des recours qui ont été reçus en 2021 via l’application Télérecours, chiffre en progression de 5,7 points par rapport à l’année précédente.