2023 aura été une année d’activité particulièrement intense pour le tribunal administratif de Nîmes. Les justiciables des trois départements de son territoire (Gard, Lozère et Vaucluse) l’ont en effet saisi de 4 812 recours, en augmentation de près de 20 % par rapport à 2022, de plus en plus souvent en urgence, avec 444 procédures de référé engagées. Il s’agit du niveau le plus élevé jamais atteint par le tribunal tout comme les 4 486 affaires jugées en 2023.
Avec un délai moyen de jugement de 10 mois et 1 jour, le tribunal est parvenu à répondre dans des délais raisonnables au besoin de justice de nos concitoyens dans les domaines variés relevant de sa compétence, au plus près de leurs préoccupations quotidiennes.
À titre d’illustrations de son activité, le tribunal s’est penché en 2023 sur l’entretien des locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes, sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, sur la désignation des délégués des communes pour les élections sénatoriales, sur des autorisations de tirs de prélèvement de loups, sur le permis de construire le futur Palais des congrès de Nîmes, sur la réparation des dommages causés à une spectatrice lors d’une abrivado ou encore sur le rétablissement d’une benne-téléphérique reliant les deux rives du Tarn dans un village de la Lozère…
Désireux de faciliter l’accès au droit des justiciables, le tribunal administratif a ouvert en 2023 dans ses locaux un Point justice spécialisé en droit public.
Enfin, le recours à la médiation, mode amiable de règlement des différends, a été encore davantage encouragé, en particulier en matière de fonction publique, par la signature d’une convention avec les trois centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale du ressort. Après accord des parties, 59 médiations ont été engagées dont près de la moitié ont débouché sur un accord négocié entre les
intéressés